Politique de remboursement
Retours, droit légal de rétractation et réclamations pour non-conformité
Cette politique s’applique aux achats effectués sur modtime.store auprès de ModTime – Franciszek Gliwiński.
Vendeur et coordonnées
ModTime – Franciszek Gliwiński
ul. Cumowników 5, 81-517 Gdynia, Pologne
NIP : 5862431835
REGON : 545059066
E-mail : modtime.store@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +49 157 56165236
Droit légal de rétractation de 14 jours
Si vous êtes un consommateur ayant effectué un achat en ligne, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.
ModTime applique cette procédure de rétractation à chaque produit et variante standard actuellement proposés sur modtime.store. ModTime n’applique pas d’exclusion pour les biens personnalisés au catalogue actuel.
Pour exercer votre droit de rétractation, transmettez une déclaration sans ambiguïté avant l’expiration du délai par l’un des moyens suivants :
- utilisez la fonction de retour en ligne sur https://account.modtime.store en vous connectant, en ouvrant la commande concernée et en sélectionnant l’option de retour ;
- envoyez un e-mail à modtime.store@gmail.com ; ou
- envoyez une déclaration par courrier à l’adresse du vendeur indiquée ci-dessus.
La fonction en ligne envoie une confirmation automatique après l’envoi. Si elle est temporairement indisponible, l’e-mail et le courrier restent disponibles et vos droits légaux ne sont pas affectés. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Votre rétractation ne nécessite pas d’approbation préalable ; les instructions de retour reçues ultérieurement ne modifient pas la date à laquelle vous avez exercé votre droit.
Effets de la rétractation
ModTime vous rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration de rétractation.
ModTime peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou d’une preuve de leur renvoi, selon l’événement qui survient en premier. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. ModTime ne facture aucuns frais de remboursement.
Renvoyez les biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir informé ModTime. Pour une rétractation sans défaut du produit ni erreur du vendeur, vous supportez les frais directs du retour. Adresse de retour :
ModTime – Franciszek Gliwiński
ul. Cumowników 5
81-517 Gdynia
Pologne
Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Biens non conformes au contrat
La procédure légale de réclamation est distincte de la rétractation. Si les biens sont défectueux, endommagés, incorrects ou autrement non conformes au contrat, contactez modtime.store@gmail.com en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème. Des photos ou une vidéo peuvent faciliter l’identification du problème, mais ne remplacent pas les droits impératifs des consommateurs.
Lorsque la loi impérative exige une solution sans frais, ModTime prend en charge les coûts nécessaires, y compris les frais de transport de retour requis. Les recours légaux disponibles dépendent des circonstances et peuvent comprendre une réparation ou un remplacement ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Rien dans cette politique ne limite les droits qui ne peuvent légalement être exclus.
ModTime répond aux réclamations des consommateurs dans un délai de 14 jours, sauf si une autre règle impérative s’applique.
Échanges et garantie d’atelier d’un an
ModTime ne propose pas de programme général d’échange pour les changements de préférence tels que la couleur, le style ou la taille. Un consommateur peut exercer son droit légal de rétractation et passer une nouvelle commande.
Chaque montre ModTime bénéficie d’une garantie d’atelier d’un an couvrant les défauts mécaniques vérifiés et les défauts d’assemblage dans le cadre d’une utilisation quotidienne normale, comme indiqué sur la page Garantie et assistance. Cet engagement commercial est distinct du droit légal de rétractation et des recours légaux pour les biens non conformes. Il ne limite pas les droits qui ne peuvent légalement être exclus.
Formulaire type de rétractation
À : ModTime – Franciszek Gliwiński, ul. Cumowników 5, 81-517 Gdynia, Pologne ; modtime.store@gmail.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :
[biens]
Commandés le / reçus le :
[date]
Nom et adresse du/des consommateur(s) :
[nom et adresse]
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
[signature]
Date :
[date]